Article (sans numéro) JORFARTI000001220799
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,
dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1997
Publié le3 juin 1997
PublicationJORF n°127 du 3 juin 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUI9700507A
IdentifiantJORFTEXT000000566027
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001800025
Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France à compter du 1er août 1995 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002186335
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001220800
A N N E X E
(A COMPTER DU 1er AOUT 1996)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8881 a 8882 ......................................................
Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur, M. Benoist Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-290 du 26 mars 1992 · application
Arrêté du 5 décembre 1996 · abroge