Article 1 JORFARTI000002033906
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2004
Publié le26 décembre 2004
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTE0400925A
IdentifiantJORFTEXT000000423955
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001526098
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense :
L'administrateur civil, H. Jean
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mai 1994 · modifie