Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 51 ;
Vu le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996, modifié par le décret n° 2005-991 du 16 août 2005, pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Décrète :
Dans la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la mention : « société financière de gestion de fonds de garantie des TOM (SOFOTOM) » est remplacée par la mention : « société financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM) ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'outre-mer, François Baroin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.