Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1946 MODALITES D'APPLICATION EN ALGERIE DE L'ORDONNANCE 4585 DU 15-01-1945 RELATIVE AU REGIME DES AVOIRS ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1946
Publié le11 mai 1946
PublicationJORF du 11 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000426229
RéférenceArrêté du 17 avril 1946 MODALITES D'APPLICATION EN ALGERIE DE L'ORDONNANCE 4585 DU 15-01-1945 RELATIVE AU REGIME DES AVOIRS ETRANGERS EN FRANCE, JO du 11 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2651 du 2 novembre 1945 · application
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