Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1945 FINANCEMENT DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON ASSURES SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1945
Publié le10 février 1945
PublicationJORF du 10 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000426729
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 30 décembre 1944 · application