Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 30 décembre 1944 relative au financement de l'allocation aux vieux travailleurs salariés non assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1944
Publié le31 décembre 1944
PublicationJORF du 31 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693472
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 mars 1941 · application
Cité par 3 textes
du 4 janvier 1945 · application
Arrêté du 4 février 1945 · application
Arrêté du 22 juillet 1946 · application