Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1221-4, D. 1221-5 à D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue, modifié par l'arrêté du 3 mai 2002,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002454132
En application du deuxième alinéa de l'article D. 1221-13, un prélèvement de sang ou de composant du sang collecté dans un établissement de transfusion sanguine et pour lequel le résultat du test de détection des anticorps anti-HBc prévu au g du 5° de l'article D. 1221-5 du code de la santé publique est positif peut être utilisé pour préparer des médicaments et des produits intermédiaires à condition que ce prélèvement contienne des anticorps anti-HBs dont le titre est au moins égal à 500 mUI par ml.
Article 2 JORFARTI000001473288
L'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002498064
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1996 susvisé, le terme « 1° » est supprimé. Le 2° est supprimé.
Article 4 JORFARTI000001088767
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Jean-François Mattei
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