Article 1 JORFARTI000002493068
Dans l'intitulé du décret du 29 septembre 2003 susvisé, les mots : « portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Ecole centrale de Marseille ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2006
NatureDécret
Signé le27 septembre 2006
Publié le29 septembre 2006
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0602374D
IdentifiantJORFTEXT000000427883
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille en date du 5 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001476330
Aux articles 1er, 2, 3 et 6 du même décret, les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».
Article 3 JORFARTI000001661286
Les articles 7 à 10 du même décret sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000001720047
Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille », ces mots sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».
Article 5 JORFARTI000002049596
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 · modifie
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