Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1947 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE VERIFICATION DES TITRES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1947
Publié le30 septembre 1947
PublicationJORF du 30 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428163
RéférenceArrêté du 28 septembre 1947 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE VERIFICATION DES TITRES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE, JO du 30 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1807 du 12 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).