Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DU 2E DEGRE (DIRECTEURS ET PROFESSEURS) DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1947
Publié le15 octobre 1947
PublicationJORF du 15 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428335
RéférenceArrêté du 9 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DU 2E DEGRE (DIRECTEURS ET PROFESSEURS) DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES, JO du 15 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).