Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Artois ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Artois » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Administration économique et sociale ;
« Sciences économiques et gestion. »
Ajouter la mention suivante :
« Economie, gestion, administration et sciences sociales. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur, E. Piozin