Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1947 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 47476 DU 18 MARS 1947 (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL) INSTITUANT UNE CARTE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE COIFFEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1947
Publié le25 octobre 1947
PublicationJORF du 25 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428519
RéférenceArrêté du 7 octobre 1947 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 47476 DU 18 MARS 1947 (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL) INSTITUANT UNE CARTE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE COIFFEURS, JO du 25 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-476 du 18 mars 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).