Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1947 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1947
Publié le18 novembre 1947
PublicationJORF du 18 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428913
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