Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1963 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1963
Publié le21 mars 1963
PublicationJORF du 21 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000802509
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 22 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 14 mars 1949 · modifie
Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · application