Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1947 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1947
Publié le26 novembre 1947
PublicationJORF du 26 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000429105
RéférenceArrêté du 15 octobre 1947 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS), JO du 26 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
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