Article 1 JORFARTI000002050509
Le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2003
Publié le29 octobre 2003
PublicationJORF n°251 du 29 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
NORSOCG0311054A
IdentifiantJORFTEXT000000429253
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002, modifié par le décret n° 2003-419 du 7 mai 2003, instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001144625
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002452994
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
3° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-P. Faugère Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 avril 2002 · modifie