Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1949 DES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES SERONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DES MARCHES EN APPLICATION DU DECRET 481442 DU 18-09-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1949
Publié le22 janvier 1949
PublicationJORF du 22 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000429973
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 · application