Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1949 ATION GENERALE DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES SOUS LABEL D'EXPORTATION OU MARQUE NATIONALE DE QUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1949
Publié le12 mars 1949
PublicationJORF du 12 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000430334
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 janvier 1948 · modifie