Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1950 ATION GENERALE DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES SOUS LABEL D'EXPORTATION OU MARQUE NATIONALE DE QUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1950
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1950
Publié le5 octobre 1950
PublicationJORF du 5 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800317
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1949 · modifie
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