Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1939 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 décembre 1939

Publié le31 décembre 1939

PublicationJORF du 31 décembre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000430630

RéférenceArrêté du 29 décembre 1939 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 31 décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 décembre 1939 · application