Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 1939 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1939
Publié le31 décembre 1939
PublicationJORF du 31 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000303058
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Cité par 10 textes
Arrêté du 29 décembre 1939 · application
Décret du 7 mars 1945 · modifie
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