Journal officiel · Décret

Décret n° 48-774 du 28 avril 1948 modifiant le décret du 22 décembre 1939 portant organisation de l’école nationale des ponts et chaussées.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1948
Publié le4 mai 1948
PublicationJORF du 4 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498371
RéférenceDécret n° 48-774 du 28 avril 1948 modifiant le décret du 22 décembre 1939 portant organisation de l’école nationale des ponts et chaussées., JO du 4 mai 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 décembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).