Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2007.
L'arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
Christian Estrosi