Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1941 RELATIF AU CONTROLE DE LA REPARTITION DES PRODUITS ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mai 1941
Publié le15 mai 1941
PublicationJORF du 15 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000430806
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi du 29 juillet 1943 · modifie