Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1940 ET ORGANISATION DES GROUPEMENTS DEPARTEMENTAUX DE REPARTITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1940
Publié le21 juin 1940
PublicationJORF du 21 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000430827
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Cité par 1 texte
Loi du 4 mars 1944 · modifie