Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1948 UN 4E ET UN 5E SONT RAJOUTES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1946, RELATIF AUX FORMES DES DEMANDES DE PERMIS ET DES DECLARATIONS FAITES EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1948
Publié le13 janvier 1948
PublicationJORF du 13 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000431010
RéférenceArrêté du 3 janvier 1948 UN 4E ET UN 5E SONT RAJOUTES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1946, RELATIF AUX FORMES DES DEMANDES DE PERMIS ET DES DECLARATIONS FAITES EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE, JO du 13 janvier 1948Légifrance →

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Arrêté du 10 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000431010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).