Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Article 1 JORFARTI000002258084

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;

- deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ;

- un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;

- un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;

- deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ; ».

Article 2 JORFARTI000001725030

Il est ajouté, après le 4°, un 5° ainsi rédigé :

« 5° Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif. »

Article 3 JORFARTI000001279631

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.