Décret du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 2003
Publié le30 novembre 2003
PublicationJORF n°277 du 30 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0302000D
IdentifiantJORFTEXT000000431918
RéférenceDécret du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines), JO du 30 novembre 2003, NOR INDI0302000DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002257507
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, les ingénieurs-élèves des mines ci-dessous désignés sont nommés à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant à compter du 1er septembre 2003 :