Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le18 octobre 2003
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
NORINDI0301937V
IdentifiantJORFTEXT000000432387
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, JO du 18 octobre 2003, NOR INDI0301937VLégifrance →

DIRECTIVE 89/336/CEE DU 3 MAI 1989 MODIFIÉE DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Article (sans numéro) JORFARTI000001467458

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 mars 2002 (page 4696).

Liste des organismes désignés en application du 2 de l'article 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié :

1. Pour toutes les catégories de matériels et d'appareils :

Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;

EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;

EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;

AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;

AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;

INTESPACE, 18, avenue Edouard-Belin, BP 4356, 31029 Toulouse Cedex 4 ;

SMV Industries, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;

SOPEMEA, aérodrome de Villacoublay, zone aéronautique Louis-Bréguet, BP 48, 78142 Vélizy Cedex ;

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 1185, 31037 Toulouse Cedex 1 ;

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;

SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron ;

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 39, 25461 Etupes Cedex ;

GYL Technologies, Angers Technopole, 1, rue Fleming, 49066 Angers Cedex.

2. Pour les catégories suivantes : appareillage électrique industriel à basse tension ; matériels de fourniture d'énergie ; systèmes convertisseurs de puissance et variateurs de vitesse ; matériels d'automatisation ; matériels de technologies de l'information et de télécommunications :

ASEFA, plate-forme F 03, usine M 3, Schneider Electric, 23, rue du Vieux-Chêne, 38240 Meylan ;

ASEFA, plate-forme K 41, Schneider Electric, 33 bis, avenue du Maréchal-Joffre, 92002 Nanterre Cedex ;

ASEFA, plate-forme N 01, Alstom Technology, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex ;

ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges.

3. Pour les catégories suivantes : machines et engins agricoles et forestiers ; engins de chantiers ; équipements à moteur thermique ; équipements d'infrastructure routière ; bateaux à moteur ; appareillages de mesure et d'essais ; matériels de garage :

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex.

Liste des organismes désignés en application de l'article 6 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié pour la délivrance des attestations CE de type pour les appareils conçus pour l'émission des radiocommunications :

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;

EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;

EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;

AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;

AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 39, 25461 Etupes Cedex.

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