Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1952 PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LES TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 octobre 1952

Publié le5 novembre 1952

PublicationJORF du 5 novembre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000432443

RéférenceArrêté du 28 octobre 1952 PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LES TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT, JO du 5 novembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie