Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 10-04-1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET 521324 DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1953
Publié le1er septembre 1953
PublicationJORF du 1 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432466
RéférenceArrêté du 29 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 10-04-1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET 521324 DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS, JO du 1er septembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).