Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1953 APPLICATION DU DECRET 521324 DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1953
Publié le29 avril 1953
PublicationJORF du 29 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000254535
RéférenceArrêté du 10 avril 1953 APPLICATION DU DECRET 521324 DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS, JO du 29 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1324 du 12 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).