Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1951 EPREUVES D'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION STAGIAIRES (EXAMEN PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 50237 DU 20-02-1950 PORTANT RAP POUR APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIVE AUX CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1951
Publié le8 février 1951
PublicationJORF du 8 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000432633
RéférenceArrêté du 2 février 1951 EPREUVES D'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION STAGIAIRES (EXAMEN PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 50237 DU 20-02-1950 PORTANT RAP POUR APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIVE AUX CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION), JO du 8 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-237 du 20 février 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).