Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1958 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 (2E) DU DECRET 53-627 DU 27-07-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1958
Publié le17 avril 1958
PublicationJORF du 17 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432698
RéférenceArrêté du 15 avril 1958 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 (2E) DU DECRET 53-627 DU 27-07-1953, JO du 17 avril 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).