Journal officiel · Décret
Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1953
Publié le24 juillet 1953
PublicationJORF du 24 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300012
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Cité par 22 textes
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R*434-8 (Ab)