Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1975 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM EN APPLICATION DES ART. 2, ET 4 (1E ET 2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1975
Publié le20 mars 1975
PublicationJORF du 20 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000669070
RéférenceArrêté du 10 mars 1975 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM EN APPLICATION DES ART. 2, ET 4 (1E ET 2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953, JO du 20 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · application
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