Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1981 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS APPELES A PRETER LEUR CONCOURS AUX ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HLM EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1981
Publié le15 septembre 1981
PublicationJORF du 15 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675563
RéférenceArrêté du 12 août 1981 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS APPELES A PRETER LEUR CONCOURS AUX ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HLM EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION, JO du 15 septembre 1981Légifrance →

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Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · modifie
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