Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1977 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM, EN APPLICATION DES ART. 2, ET 4 (1E ET 2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1977
Publié le7 juillet 1977
PublicationJORF du 7 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668652
RéférenceArrêté du 14 juin 1977 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM, EN APPLICATION DES ART. 2, ET 4 (1E ET 2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953, JO du 7 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · application
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