Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1960 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM, EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 (2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1960
Publié le22 octobre 1960
PublicationJORF du 22 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000656694
RéférenceArrêté du 19 octobre 1960 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM, EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 (2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953, JO du 22 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · application
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