Journal officiel · Décret
Décret n°71-439 du 4 juin 1971 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1971
Publié le13 juin 1971
PublicationJORF du 13 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335227
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie
Décret n°75-798 du 22 août 1975 · modifie