Journal officiel · Décret
Décret n°56-1428 du 29 décembre 1956 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES,INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le6 janvier 1957
PublicationJORF du 6 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000330882
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie
Décret n°75-798 du 22 août 1975 · modifie