Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1974 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM, EN APPLICATION DES ART. 2, ET 4 (1E ET 2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1974
Publié le22 septembre 1974
PublicationJORF du 22 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853969
RéférenceArrêté du 5 septembre 1974 MODIFICATION DES TAUX SERVANT A DETERMINER LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM, EN APPLICATION DES ART. 2, ET 4 (1E ET 2E) DU DECRET 53-627 DU 22-07-1953, JO du 22 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-627 du 22 juillet 1953 · application
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