Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1958 COMPLETE L'A. DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS, RATTACHEMENT DE L'AGENT TECHNIQUE DU CADRE LATERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1958
Publié le29 mars 1958
PublicationJORF du 29 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432699
RéférenceArrêté du 24 mars 1958 COMPLETE L'A. DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS, RATTACHEMENT DE L'AGENT TECHNIQUE DU CADRE LATERAL, JO du 29 mars 1958Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).