Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT A L'INSEE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SERVICE TUNISIEN DES STATISTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le18 octobre 1956
PublicationJORF du 18 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000659281
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 24 mars 1958 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1958 · modifie
Arrêté du 27 mai 1959 · modifie