Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1959 MODIFIE L'ARRETE DU 17-10-1956 ET ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1959 PORTANT RATTACHEMENT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1959
Publié le24 juin 1959
PublicationJORF du 24 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837863
RéférenceArrêté du 27 mai 1959 MODIFIE L'ARRETE DU 17-10-1956 ET ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1959 PORTANT RATTACHEMENT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS, JO du 24 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).