Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000434748
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS, JO du 10 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).