Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1958 A L'ARRETE DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1958
Publié le27 septembre 1958
PublicationJORF du 27 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000618051
RéférenceArrêté du 23 septembre 1958 A L'ARRETE DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS, JO du 27 septembre 1958Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).