Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1958 A L'A. DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (MINISTERE DES FINANCES) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1958
Publié le6 août 1958
PublicationJORF du 6 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000617371
RéférenceArrêté du 30 juillet 1958 A L'A. DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (MINISTERE DES FINANCES) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS, JO du 6 août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).