Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1958 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, RELATIF A LA VALEUR MOYENNE DE REFERENCE DU CENTIME SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1958
Publié le28 octobre 1958
PublicationJORF du 28 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432935
RéférenceArrêté du 15 octobre 1958 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, RELATIF A LA VALEUR MOYENNE DE REFERENCE DU CENTIME SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 28 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 septembre 1941 · application
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