Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-04-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 58319 DU 22-03-1958 ET CONCERNANT LA DESIGNATION D'AGENTS ASSERMENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le15 janvier 1959
PublicationJORF du 15 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433065
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-04-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 58319 DU 22-03-1958 ET CONCERNANT LA DESIGNATION D'AGENTS ASSERMENTES, JO du 15 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 septembre 1981 · modifie
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